I. GÉNÉRALITÉS, ACTIVITÉS

Article premier Forme et siège

1. CréatifsRomands est une association, organisée corporativement et régie par les articles 60ss du CCS, ainsi que par les présents statuts
2. Le siège de CréatifsRomands est celui de son secrétariat administratif.

Article 2 Buts et activités

1. CréatifsRomands entend promouvoir la créativité publicitaire et communicationnelle en Suisse Romande ainsi que défendre les intérêts de ceux qui la pratiquent.
2. CréatifsRomands entend créer un lieu de rencontre et d'échange professionnel au sein des différents métiers de la création publicitaire et communicationnelle et ce, soit au travers de réunions mensuelles, soit au travers du site web et plus spécifiquement de son forum.
3. CréatifsRomands veut également communiquer auprès du grand public, via des pages news libres d'accès
4. CréatifsRomands a notamment pour but de mettre en avant les meilleures créations publicitaires et communicationnelle romandes par:
   • l'organisation du "Grand prix romand de la création" où "GRAND" et de le promouvoir sur le site gprc.ch;
   • la promotion et l'encouragement à la participation aux autres concours nationaux et internationaux de création publicitaire;
   • l'organisation d'un happening créatif au service d'une cause d'intérêt général.

II. MEMBRES

Article 3 Catégories de membres

1. Peut devenir membre de CréatifsRomands toute personne physique ou morale concernée par la création publicitaire et communicationnelle.
2. CréatifsRomands connaît les catégories de membres suivants: 
   • membre étudiant (art. 4)
   • membre junior (art. 5)
   • membre senior (art. 6)
   • membre agence / sponsor (art. 8).

Article 4 Membre étudiant

Peut devenir membre étudiant, toute personne physique qui suit une formation liée à la création publicitaire et communicationnelle et à ses applications, telle que graphisme, conception visuelle, conception-rédaction, audio-visuelle, photographie, multi-média, sound designer, etc.

Article 5 Membre junior

Peut devenir membre junior, toute personne physique active dans la création publicitaire et communicationnelle et ses applications, telle que graphisme, conception visuelle, conception-rédaction, audio-visuelle, photographie, multi-média, sound designer etc, ayant au maximum 30 ans révolus dans l'année de cotisation.

Article 6 Membre senior

Peut devenir membre senior, toute personne physique active dans la création publicitaire et communicationnelle et ses applications, telle que graphisme, conception visuelle, conception-rédaction, audio-visuelle, photographie, multi-média, sound designer etc, ayant plus de 30 ans révolus dans l'année de cotisation.

Article 7 Changement de statut personnel

La qualité des membres change au 1^er janvier suivant une modification du statut personnel.

Article 8 Membre agence / sponsor

Peut devenir membre agence / sponsor, toute entreprise ou institution concernée en partie ou totalement par la création publicitaire et communicationnelle, tel que agences de publicité ou de communication, ateliers de graphisme, sociétés de production audio-visuelle, studios de son, agences de créations de site internet et toute école hébergeant des formations dans ces différents domaines.

Article 9 Droits et devoirs des membres / Proposition à l'Assemblée générale

1. Chaque membre est sujet et titulaire de l'ensemble des droits et obligations découlant de son affiliation à CréatifsRomands.
2. Il s'engage en particulier à soutenir les activités de l'association et à s'abstenir de toute activité contraire aux buts de CréatifsRomands.
3. Chaque membre peut, au moins un mois avant l'Assemblée générale, faire une proposition individuelle pouvant faire l'objet d'une décision.

Article 10 Admission

1. Toute demande d'admission est adressée au Secrétariat de CréatifsRomands. Celui-ci la soumet au Comité qui statue.
2. La décision du Comité d'accepter ou de refuser une admission n'a pas à être motivée.

Article 11 Démission

1. Un membre peut démissionner pour la fin d'un exercice statutaire, par lettre signature et moyennant un préavis de trois mois.
2. Le membre démissionnaire n'est libéré de ses obligations à l'égard de CréatifsRomands que s'il a rempli toutes ses obligations, notamment s'il a payé ses cotisations.
3. Il n'a aucun droit à la fortune de l'association.

Article 12 Exclusion

1. Peut être exclu un membre qui transgresse gravement ses obligations statutaires ou réglementaires, qui n'observe pas les décisions et directives des organes compétents ou qui adopte un comportement répréhensible.
2. Un membre qui, en fin d'exercice, n'a pas payé la cotisation pour l'année écoulée peut, sur décision du Comité, être exclu si toutes les démarches entreprises auprès de lui sont demeurées sans résultat.
3. Le Comité statue à titre exclusif sur les exclusions.
4. Avec l'exclusion, les droits du membre prennent fin. Il demeure débiteur de ses obligations, notamment du paiement de ses cotisations pour l'exercice complet.

III. COTISATIONS, EXERCICE ANNUEL ET RESPONSABILITÉ DE CREATIFSROMANDS

Article 13 Cotisations et exercice annuel

1. CréatifsRomands perçoit des cotisations qui sont, sur proposition du Comité, approuvées annuellement par l'Assemblée générale.
2. L'exercice annuel s'étend du 1^er janvier au 31 décembre, pour autant que le Comité n'en décide pas autrement.

Article 14 Responsabilité de CréatifsRomands

CréatifsRomands répond seule de ses dettes et sur tous ses biens. Une responsabilité de ses membres est exclue.

IV. ORGANES, DURÉE DES MANDATS

Article 15 Organes

Les organes de CréatifsRomands sont:

• l'Assemblée générale (art. 17ss)
• le Comité (art. 23 et ss)
• les vérificateurs des comptes (art. 26).

Article 16 Durée des mandats en général / Elections complémentaires

1. Les membres du Comité, ainsi que les vérificateurs des comptes sont élus pour deux ans.
2. Les éventuelles élections complémentaires se font pour la durée restante du mandat.

Article 17 Assemblée générale

1. L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de CréatifsRomands.
2. Elle réunit :
   • tous les membres étudiant, junior, senior et membres agence / sponsor.

Article 18 Assemble générale ordinaire

Une assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité une fois par an.

Article 19 Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité ou à la demande d'un cinquième au moins des membres de CréatifsRomands.

Article 20 Convocation et ordre du jour

1. Les membres sont convoqués par écrit, en règle générale trois semaines avant l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
2. La convocation comprendra l'ordre du jour et dans la mesure du possible toute documentation utile.
3. Seuls les points figurant à l'ordre du jour ou soumis au moins un mois avant l'Assemblée par un membre peuvent faire l'objet d'une décision.

Article 21 Compétences

1. L'Assemblée générale élit:
   • le Comité;
   • le Président de CréatifsRomands, choisi parmi les membres du Comité;
   • les vérificateurs des comptes;
   • ainsi que pour la durée de l'Assemblée, des scrutateurs dont la fonction est de compter les suffrages lors des votations.
2. En outre, l'Assemblée générale délibère et se prononce sur:
   • le rapport annuel;
   • les comptes;
   • le rapport des réviseurs;
   • les cotisations d'association;
   • les propositions du Comité figurant à l'ordre du jour;
   • les propositions des membres, pour autant qu'elles aient été adressées au secrétariat un mois avant;
   • la révision de statuts;
   • ainsi que sur une éventuelle dissolution.

Article 22 Votation de l'Assemblée générale

1. Les décisions et les scrutins de l'Assemblée générale sont soumis à la règle de la majorité des voix, chaque membre présent ayant droit à une voix.
2. Lorsqu'une votation porte sur une modification des statuts, la majorité des deux tiers des voix des membres présents est requise.
3. Lors d'un vote portant sur une proposition de dissolution, sont applicables les dispositions de l'art. 27.
4. Un cinquième des participants peut demander le vote secret.
5. Le Président départage en cas d'égalité des voix

Article 23 Le Comité

Le Comité est l'organe exécutif de CréatifsRomands. Il gère les affaires de CréatifsRomands et exerce toute activité en rapport avec ses objectifs.

Article 24 Composition et compétences du Comité

1. Le Comité, élu par l'Assemblée générale, est constitué de six à onze personnes, dont le président et le trésorier CréatifsRomands. Il se constitue lui-même. Portant le titre de vice-présidents, les autres membres président des commissions de travail spécifiques dans la mesure où celles-ci sont constituées.
2. Le Comité dispose des compétences suivantes :
   • il gère les affaires de CréatifsRomands et exerce toute activité en rapport avec les objectifs fixés;
   • il désigne les personnes engageant CréatifsRomands par leur signature individuelle ou collective;
   • il délègue, si nécessaire, des tâches spéciales à des commissions ou des groupes de travail, dont les présidents sont membres du Comité;
   • il présente un rapport d'activité et un rapport financier à l'Assemblée générale ordinaire;
   • il désigne un secrétaire général;
   • il statue sur les admissions et les exclusions (voir également art. 10 et 12).
3. Le Comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les présents statuts ou les règlements à un autre organe.
   Il peut déléguer tout ou partie de ses compétences à des commissions, groupes de travail ou tiers. En pareil cas, ceux-ci répondent à l'égard du Comité.

Article 25 Vote et vote par correspondance

1. Le Comité peut valablement délibérer si la moitié au moins de ses membres est présente.
2. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas d'égalité, le Président départage.
3. En cas d'urgence, le Président peut consulter le Comité par un vote par correspondance. La décision sera ratifiée lors de la séance suivante.

Article 26 Vérificateurs des comptes

1. L'Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant.
2. Les comptes sont mis à leur disposition aux fins de vérification. Le résultat est consigné dans un rapport présenté par l'un des vérificateurs lors de l'Assemblée générale.

V. DISSOLUTION

Article 27 Dissolution

1. L'Assemblée générale est compétente pour décider de la dissolution de CréatifsRomands.
2. Trois quarts au moins des membres doivent être présents. Ils se prononcent à la majorité des deux tiers des membres présents.
3. Si, à la suite d'une première convocation, l'Assemblée ne réunit pas le quorum des trois quarts des membres, une seconde Assemblée générale peut être convoquée de suite et sans délai et la dissolution prononcée à la majorité simple des voix exprimées.
4. Toute proposition de dissolution doit être accompagnée d'une proposition de liquidation et d'affectation des fonds.
5. Si la dissolution est votée, l'Assemblée générale désignera le(s) liquidateur(s).

VI. DISPOSITIONS FINALES ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 28

1. Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée constitutive du 17 juin 2003 et corrigés lors du changement de présidence, le 2 septembre 2009.

 

Le Président:                      Le Vice-Président:

Cédric Gachet                    Aurélien Puthod